Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation payante du service Serge (le « Service »), accessible sur sergeseo.com et fourni par ADEMAS (le « Prestataire »), SAS (société par actions simplifiée) au capital de 200 €, 942 267 287 R.C.S. Paris, siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris, TVA FR34942267287. Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels. La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les CGU.

2. Description des offres

Le Service est proposé sous forme d'abonnement donnant accès aux fonctionnalités décrites sur le site (analyse SEO/GSO, génération et optimisation de contenu par IA, publication sur les sites connectés, suivi).

• Prix : 100 € HT par mois, TVA en sus au taux légal en vigueur.
• Le détail et le prix en vigueur figurent sur le site au moment de la souscription.

3. Essai gratuit

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de sept (7) jours. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit automatiquement en formule payante (100 € HT / mois) et le moyen de paiement du Client est débité, sauf résiliation par le Client avant le terme de l'essai. Les modalités d'enregistrement du moyen de paiement sont présentées lors de la souscription. Le Prestataire peut modifier ou supprimer l'offre d'essai à tout moment pour les nouvelles souscriptions.

4. Souscription

Le Client souscrit en ligne en sélectionnant la formule, en fournissant les informations requises et en validant sa souscription. Celle-ci est ferme et définitive à sa validation ; un e-mail de confirmation est adressé au Client, qui garantit l'exactitude des informations fournies et sa qualité de professionnel.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Le Prestataire peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique à l'échéance de renouvellement suivante, après information préalable. Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; le Prestataire ne conserve pas les données de carte bancaire. L'abonnement est payable d'avance, par période mensuelle. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après information du Client, jusqu'à régularisation.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, reconductible tacitement par période de même durée, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son Compte ou par e-mail à contact@ademas-agency.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'accès restant ouvert jusqu'à cette date.

Aucun remboursement n'est effectué au titre des périodes entamées, sauf disposition légale impérative contraire. Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGV/CGU, après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Le Service étant destiné exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. Le Client professionnel reconnaît souscrire dans le cadre de son activité et renonce à s'en prévaloir.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence, selon une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat de référencement, de trafic ou de visibilité.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU, à valider et contrôler le Contenu généré avant publication, et à disposer des droits nécessaires sur les sites qu'il connecte.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences de la publication ou de l'utilisation du Contenu généré par IA, ni pour les défaillances des services tiers. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, dans le respect du RGPD.

12. Service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@ademas-agency.com. Le Prestataire s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le Service s'adressant exclusivement à des professionnels, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.